CGV
1 – L’Entreprise NOS MERCREDIS
L’Entreprise NOS MERCREDIS est l’auteur de l’offre de vente portant sur les Produits présentés sur son site internet www.nosmercredis.com
2 – Contrat de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre NOS MERCREDIS et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.nosmercredis.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet www.nosmercredis.comNOS MERCREDIS se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.3 – INFORMATION RELATIVE
Pour toute information relative à l’exécution d’une ou plusieurs commandes, ou le traitement d’une réclamation, le CLIENT devra prendre contact avec le service client :
par courrier : à l’adresse, Nos Mercredis, 5 route de Doullens 80135 Saint-Riquier
Pour toutes informations supplémentaires sur un article veuillez écrire un email AVANT achat à : nosmercredis@outlook.com.
Nous nous chargerons de vous répondre dans les plus brefs délais
4 – Le CLIENT
Le CLIENT déclare posséder la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Les services proposés par NOS MERCREDIS sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le Site Internet www.nosmercredis.com
5 – Création d’un compte
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.nosmercredis.com, le CLIENT peut créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l’annulation de sa Commande.
Lors de la création de son compte, le CLIENT choisit un identifiant et un mot de passe. Le CLIENT s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Ce compte sera accessible à tout moment par le CLIENT grâce à ses identifiants. Le CLIENT est responsable de l’ensemble des actions effectuées sur le Site Internet www.nosmercredis.com au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le Site Internet www.nosmercredis.com sera engagé pour toute Commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation.6 – Modalités de commande
Le CLIENT peut passer Commande, en français, directement sur le Site Internet.
En application des dispositions de l’article 1369-5 du Code civil, le CLIENT a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total avant de la confirmer définitivement et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier. NOS MERCREDIS ne pourra être tenue responsable d’erreurs de saisie par le CLIENT et de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du CLIENT.
Une fois le contenu de son panier d’achat validé, le CLIENT confirmera sa Commande en complétant l’ensemble des informations demandées.
Une fois la Commande validée par le CLIENT, un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, est envoyé par NOS MERCREDIS au CLIENT dans les plus brefs délais.
La Commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de l’envoi par NOS MERCREDIS au CLIENT de l’email de confirmation, et la vente du ou des Produit(s) ne sera constatée qu’à compter du paiement du prix correspondant par le CLIENT.
7 – Le Prix
Le prix indiqué sur le site internet madamechine.fr est en euros et correspond à l’article mis en vente hors frais de transport.
T.V.A non applicable Article 293B du C.G.I
Les frais de préparation logistique ( traitement, expédition ) et de livraison sont à la charge du CLIENT.
Le montant total de ces frais sont communiqué au CLIENT soit lors de sa connexion au site internet madamechine.fr soit lors de son appel au service client, avant qu’il ne procède a la validation de sa commande.
NOS MERCREDIS se réserve le droit de modifier le prix a tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la commande du CLIENT restera celui indique dans le résumé de son panier d’achat lors de la validation de sa commande. NOS MERCREDIS se réserve le droit d’annuler une ou plusieurs commande, notamment au fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, et que le prix soit dérisoire, non conformes au prix réel de vente du produit.
8 – Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Mode de paiement : Le paiement peut se faire via Paypal ou bien directement par carte bancaire, dans un environnement sécurisé, selon les modalités proposées sur le Site Internet www.nosmercredis.com L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé (sauf dans les 3 cas prévus par la loi du 30 décembre 1991). Le paiement de la Commande par le CLIENT est irrévocable, en ce qu’il ne peut révoquer son ordre de paiement dès qu’il a frappé son code confidentiel ou signé celui-ci.
Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l’accord des centres bancaires.
Cependant, le CLIENT peut exercer son droit de rétractation dans un délais de quatorze (14) jours suivant la réception de sa commande. S’il se rétracte les frais de retours sont à sa charge.
D’une manière générale, le CLIENT garantit à NOS MERCREDIS, lors de la prise de Commande, qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné.
9 – Livraison
Le client dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, Point Relais …), le poids du colis et lieu de destination.
Pour les livraisons hors France Métropolitaine, merci de contacter le service client avant votre commande.
Le délai de livraison maximal est de trente jours ouvrés à compter de la validation du paiement de la Commande du CLIENT.
Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le CLIENT lors de la passation de la Commande. La mise à disposition du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.
En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à NOS MERCREDIS, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix au CLIENT sur simple demande par mail, les frais de port restent à la charge du client.
NOS MERCREDIS ne peut être tenue pour responsable de l’état dans lequel les produits envoyés arrivent au lieu de livraison. Toutes les conditions d’emballages seront respectées et le plus grand soin sera porté à l’article du CLIENT. Cependant, tout produit envoyé est soumis à la responsabilité du CLIENT et à celle du transporteur.
NOS MERCREDIS ne pourra être tenue responsable dans les délais de traitement des transporteurs. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts.
La clause de Sous réserve de vérification au déballage n’étant juridiquement pas valable, il est impératif de vérifier la qualité et l’état des marchandises en présence du transporteur et de refuser tout produit détérioré. Aucune réclamation postérieure à son départ ne pourra être prise en compte. Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés. En cas d’anomalie (article manquant, cassé, défectueux…) le CLIENT doit impérativement refuser le colis et le mentionner sur le bordereau de livraison. Toutes anomalies concernant les articles devront être impérativement indiqué à NOS MERCREDIS le jour même de la livraison. Toutes réclamations formulées après ce délais sera automatiquement rejetées et la responsabilité de NOS MERCREDIS ne pourra être engagée.
Tous les objets sur le site sont d’occasions. C’est pourquoi il sera signalé le plus précisément possible pour chaque article son état général et ses éventuels défauts. La plupart des objets gardent des traces d’usures laissées par le temps, c’est aussi cela qui fait leur charme.
10 – Commande en attente d’expédition
Parmi les options d’expéditions, le CLIENT peut choisir “envoyer plus tard”. Cette option permet d’acheter des articles sur le site www.nosmercredis.com sans qu’ils ne soient expédiés immédiatement.
Grâce à ce procédé le CLIENT peut alors commander plusieurs fois sur une PERIODE* en ne payant qu’une seule expédition.
La PERIODE : Délais de gardiennage de colis sur une durée maximum de 30 jours. La PERIODE commence à compter de la première commande à “envoyer plus tard” . Exemple : Le CLIENT commande un produit le 15 Novembre 2023, il devra finaliser cette dernière au 15 Décembre 2023.
Les commandes en attente d’expédition ne seront expédiées qu’après paiement des frais de port.
Le paiement des frais de port est attendu dans un délai de 72heures suivant la fin de la PERIODE.
Des frais de gardiennage à hauteur de 20% du montant de la commande seront demandé à tous CLIENTS ne respectant pas le délais de paiement des frais d’expédition.
Au trentième jour suivant la fin de la PERIODE, si le CLIENT n’a toujours pas réglé les frais de port, NOS MERCREDIS se réserve le droit de remettre les articles en vente. Aucun remboursement ne pourra être réclamé.
La PERIODE pourra être écourtée à tout moment par NOS MERCREDIS, si l’expédition des articles du client devient trop volumineux ou présente un risque élevé de casse lors de la livraison.
A la fin de la PERIODE, NOS MERCREDIS pourrait comptabiliser plusieurs expéditions, suivant le nombre de colis nécessaire à l’envoi des articles du CLIENT.
Une fois la PERIODE achevée, NOS MERCREDIS se doit de contacter le CLIENT par mail pour lui indiquer la marche à suivre pour le règlement des frais d’envoi.
Le CLIENT peut demander l’expédition de sa commande avant la fin de la PERIODE, celle ci sera expédiée une fois les frais de port réglés.11 – Colis non récupéré
Pour les colis non récupérés au point relais ou au bureau de poste par le CLIENT dans le délai précisé par le prestataire de livraison, ces derniers seront retournés à NOS MERCREDIS.
La réexpédition du colis se fera uniquement à la demande du CLIENT par mail à nosmercredis@outlook.com
NOS MERCREDIS transmettra alors le montant des frais de port au CLIENT.
La réexpédition du colis ne se fera qu’une fois ce montant réglé à NOS MERCREDIS.
NOS MERCREDIS se réserve le droit de remettre en vente la totalité de la commande si le CLIENT ne se manifeste pas dans un délai de 45 jours suivant le retour du colis à NOS MERCREDIS.12 – Rétractation 14 jours
NOS MERCREDIS remboursera au CLIENT les sommes versées par lui à l’exception des frais l’expédition et des frais de retour qui restent a la charge du CLIENT.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés. Ils devront se trouver dans un parfait état de revente. Tout produit retourné ouvert, incomplet, abîmé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé
En cas d’usage du droit de retractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les produits retournés sera remboursé.
Les Produits doivent être retournés à : Nos Mercredis, 5 route de Doullens 80135 Saint-Riquier
Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande (cachet de la poste faisant foi).13 – Responsabilité
Le service fourni par NOS MERCREDIS se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente.
En aucun cas la responsabilité de NOS MERCREDIS ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d’utilisation des Produits.
La responsabilité de NOS MERCREDIS est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par le CLIENT du Site Internet et des Produits.
14 – Fichier électronique – Protection des données personnelles
Afin de traiter les commandes, NOS MERCREDIS effectue un traitement des données personnelles concernant le CLIENT, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.
NOS MERCREDIS s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les CLIENTS sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur.
Les données personnelles du CLIENT sont collectées et traitées par NOS MERCREDIS pour le traitement des Commandes. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur le Site Internet, le CLIENT choisira s’il souhaite recevoir de NOS MERCREDIS des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique.
NOS MERCREDIS pourra être amenée à communiquer les données du CLIENT pour les besoins du traitement et de la livraison des commandes par ses prestataires. De plus, NOS MERCREDIS pourra aussi communiquer les données CLIENT pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.
15 – Suspension – Résiliation
Le CLIENT peut résilier, à tout moment, son inscription sur le Site Internet et fermer son compte. Le CLIENT adressera à cet effet sa demande de résiliation au Service Client.
En cas de manquement du CLIENT à l’une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d’incident de paiement, NOS MERCREDIS se réserve le droit de suspendre l’accès du CLIENT au Sites Internet et aux services de Pépinière de beauté, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. NOS MERCREDIS se réserve le droit de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait un quelconque litige.
16 – Droit de propriété intellectuelle et industrielle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site nosmercredis.com sont protégés au titre de droit d’auteur, droit des marques, et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de NOS MERCREDIS.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Le fait d’imposer un lien hypertexte à destination du site www.nosmercredis.com est strictement soumise à une autorisation écrite de NOS MERCREDIS sur simple demande. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de NOS MERCREDIS. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue NOS MERCREDIS est strictement interdite, sauf autorisation expresse.